Réglementation municipale
Vous trouverez dans cette section, la réglementation municipale sur différents aspects de la vie municipale. Nous vous invitons à la consulter régulièrement car elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation.
Règlement portant sur les prévision budgétaire 2025 2024-01
Règlement portant sur les prévision budgétaire 2024 2023-04
Règlement sur l’utilisation de l’eau potable 2022-04
Règlement portant sur les prévisions budgétaire 2023 2022-06
Règlement portant sur la régie interne des séances du conseil 2021-01
Règlement sur la prévention des incendies 2018-01
Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire 2018-03
Règlement sur le Code d’éthique des élus 2018-04
Règlement sur le Code d’éthique des employés 2018-05
Règlement sur la gestion contractuelle 2018-10 modification du règlement 2018-10 voir 2021-05
Pour accéder à la liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000$, allez dans la rubrique Finance et taxation
Système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec pour la municipalité de Baie-Trinité. (lien URL: http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id=f9c3c94b-a6cc-4103-86c4-3583f80e27df )
Guide d'information - Gestion contractuelle (Règl. 2018-08, ann. A)
Règlement 2018-11 Utilisation de soldes disponibles du règlement d’emprunt 2011-01.
Règlement délégant le pouvoir de dépenser 2017-11
Règlements d’urbanisme
Règlement sur la construction (2016-1005)
Règlement de zonage (2016-1002)
Règlement de lotissement (2016-1003)
Règlement sur l’émission des permis et certificats (2016-1004)
Projet de règlement POUR INFORMATION SEULEMENT
Les règlements ci-dessous ne sont pas en vigueur, mais seulement pour consultation. Ils peuvent être sujets à être modifier tant qu’ils ne seront pas adoptés.
2025-04 1er projet Zonage
2025-04 Annexe A Tableau 1.1
2025-04 Annexe A Tableau 1.2
2025-04 Annexe A Tableau 1.3
2025-04 Annexe A Tableau 1.4
2025-04 Annexe B Grille
2025-04 Annexe C Carte 1
2025-04 Annexe C Carte 2
2025-04 Annexe D
2025-05 1er projet Lotissement
2025-06 1 er projet Construction
2025-07 1er projet Permis et Certificats
2025-08 1er projet Dérogation mineure
2025-09 1er projet PPCMOI
2025-10 1er projet Démolition d’immeuble
Voici une liste de formulaires qui peuvent être téléchargés en cliquant sur les hyperliens correspondants
Pour demander un permis de construction, de réparation, d’amélioration, etc. Cliquez sur ce lien : Formulaire de demande de permis
Le formulaire pour désigner une personne comme ayant-droit, cliquez sur ce lien : Procuration
Pour faire une demande de dérogation mineure, cliquez sur ce lien: Formulaire de demande de dérogation mineure
Le formulaire pour faire une plainte écrite, cliquez sur ce lien: Formulaire du plaignant
INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES PISCINES EXTÉRIEURS POUR ÉVITER LES NOYADES
ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER POUR LE RETRAIT D’UN LOGEMENT AU DOSSIER D’UNE PROPRIÉTÉ