Réglementation municipale
Vous trouverez dans cette section, la réglementation municipale sur différents aspects de la vie municipale. Nous vous invitons à la consulter régulièrement car elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation.
Règlement portant sur les prévision budgétaire 2024 2023-04
Règlement sur l’utilisation de l’eau potable 2022-04
Règlement portant sur les prévisions budgétaire 2023 2022-06
Règlement portant sur la régie interne des séances du conseil 2021-01
Règlement sur la prévention des incendies 2018-01
Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire 2018-03
Règlement sur le Code d’éthique des élus 2018-04
Règlement sur le Code d’éthique des employés 2018-05
Règlement sur la gestion contractuelle 2018-10 modification du règlement 2018-10 voir 2021-05
Pour accéder à la liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000$, allez dans la rubrique Finance et taxation
Système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec pour la municipalité de Baie-Trinité. (lien URL: http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id=f9c3c94b-a6cc-4103-86c4-3583f80e27df )
Guide d'information - Gestion contractuelle (Règl. 2018-08, ann. A)
Règlement 2018-11 Utilisation de soldes disponibles du règlement d’emprunt 2011-01.
Règlement délégant le pouvoir de dépenser 2017-11
Règlements d’urbanisme
Règlement sur la construction (2016-1005)
Règlement de zonage (2016-1002)
Règlement de lotissement (2016-1003)
Règlement sur l’émission des permis et certificats (2016-1004)
Le formulaire de demande de permis peut être téléchargé à partir de ce lien : Formulaire de demande de permis
Le formulaire de demande de dérogation mineure peut-être téléchargé à partir de ce lien: Formulaire de demande de dérogation mineure
Le formulaire pour faire une plainte écrite peut-être téléchargé à partir de ce lien: Formulaire du plaignant
INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES PISCINES EXTÉRIEURS POUR ÉVITER LES NOYADES