INTERDICTION DE FAIRE DES FEUX À CIEL OUVERT TOUJOURS EN VIGUEUR

Il est toujours interdit d’allumer des feux à ciel ouvert. Les contrevenants peuvent avoir des amendes pour avoir allumé un feu entre 5000 $ et 25 000 $ donc pensez-y avant d’allumer un feu. Si vous voyez quelqu’un allumer un feu, appelez le 9-1-1.

Lorsqu’on pourra allumer des feux, nous vous aviserons sur notre site et pour plus d’information vous pouvez aller sur le site de la SOPFEU.

Partagez en grand nombre et dites-le à ceux qui ne sont pas au courant.

Évitons la catastrophe, protégeons notre forêt.

René Poulin
PRÉVENTION POUR DES CHALEURS ACCABLANTES OU EXTRÊMES

La Sécurité publique nous demande de vous informer sur la chaleur accablante.

 

 

Il existe une page dédiée à la chaleur extrême sur Québec.ca. Nous vous encourageons à en faire la promotion, entre autres, sur vos réseaux sociaux et vos sites Web. Un rappel aux citoyens des bonnes pratiques à suivre avant, pendant et après un épisode de chaleur y sont décrites. De plus, de l’information est disponible sur les sujets suivants :

 

• Les alertes météorologiques en vigueur ;

• La prévention des coups de chaleur dans les milieux de travail ;

• Les précautions à prendre contre les effets de la chaleur ;

• Les effets de la chaleur sur la santé.

 

Boire beaucoup d’eau et se tenir dans des endroits frais sont de bon conseil.

René Poulin
INFO TRANSPORT ­- RÉFECTION DU PONT ALFRED -LEBRASSEUR DU 23 MAI AU 21 AOÛT 2023

CN-2023-010 :

DATE Du 23 mai au 21 août 2023

ROUTE 138 MUNICIPALITÉ Baie-Trinité

LOCALISATION Pont Alfred-Lebrasseur situé au-dessus de la rivière de la Trinité

IDENTIFICATION DES TRAVAUX Réfection du pont

ENTRAVE Circulation en alternance à l’aide de feux de circulation Entrave présente en tout temps Largeur de voie réduite à 3,7 mètres.

Ces entraves peuvent être modifiées ou annulées en raison de contraintes opérationnelles ou des conditions météorologiques.

Consulter le Québec 511 pour en faire le suivi. Pour la sécurité des usagers de la route et celle des travailleurs, le respect de la signalisation en place est essentiel.

Pour plus d’informations concernant les entraves liées aux charges et dimensions, consulter le Répertoire des ponts à limitations de poids.

René Poulin
UTILISER VOTRE DRONE DE FAÇON SÉCURITAIRE ET LÉGALE

De : Transports Canada

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Les drones sont considérés comme des aéronefs, ce qui fait de vous un pilote. Quand vous utilisez un drone, vous partagez l’espace aérien avec d’autres drones et aéronefs. Avant de l’utiliser, vous devez comprendre les règles à suivre et consulter nos conseils sur la sécurité.

 

Exigences juridiques concernant l’utilisation d’un drone

 

Les pilotes de drone doivent suivre les règles énoncées dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC). La partie IX – Systèmes d’aéronefs télépilotés contient la plupart des règles s’appliquant aux drones d’au plus 25 kilogrammes. Vous devez prendre connaissance de cette réglementation avant de piloter votre drone pour la première fois.

Les pilotes de drone doivent avoir à portée de main un certificat de pilote de drone valide et ne peuvent faire voler que les drones qui sont marqués et immatriculés. Si vous utilisez un drone de moins de 250 grammes, vous n'avez pas besoin d'immatriculer le drone ou d'obtenir un certificat de pilote de drone.

Les pilotes de drone doivent toujours avoir avec eux un certificat de pilote de drone valide lorsqu’ils utilisent leur drone. Un certificat de pilote de drone valide est un document imprimé ou électronique délivré par Transports Canada. Aucune autre forme de certification ne sera acceptée.

 

Respecter les autres lois

 

Vous devez respecter toutes les autres lois quand vous pilotez votre drone. Nous vous encourageons à lire les documents suivants avant d’utiliser votre drone pour la première fois, notamment :

Vous devez respecter la vie privée des autres quand vous utilisez votre drone.

Nous faisons enquête sur les rapports concernant les vols dangereux. Nous pouvons faire appel aux services de police locaux si vous ne respectez pas la loi.

 

Qui peut piloter

Vous avez besoin d’une licence de pilote de drone pour piloter les drones qui pèsent de 250 g jusqu’à 25 kg compris.

Vous devez avoir 14 ans pour obtenir une licence d’opérations de base et 16 ans pour obtenir une licence d’opérations avancées. Les enfants ayant moins de 14 ans doivent être supervisés par une personne détenant déjà une licence. Cela comprend les clubs, les camps et d’autres groupes de jeunes.

 

Avant d’utiliser votre drone

  1. Comprenez les exigences juridiques concernant l’utilisation d’un drone

  2. Comprenez les différences entre les opérations de base et avancées (trouvez la catégorie d’exploitation de votre drone)

  3. Consultez les connaissances exigées

  4. Obtenez un Obtenir un certificat de pilote de drone

  5. Choisissez le bon drone pour effectuer des opérations avancées

  6. Immatriculez votre drone

  7. Suivez les instructions du fabricant de votre drone

  8. Évaluez la zone dans laquelle vous piloterez votre drone

    • Notez les obstacles, comme les bâtiments et les lignes électriques

  9. Operations avancés seulement – pour les opérations en espace aérien contrôlé (classes C, D ou E), il faut une autorisation de vol SATP.

Aux commandes de votre drone

Pour assurer votre sécurité et la sécurité des autres, veuillez piloter votre drone dans les conditions suivantes :

  • la visibilité est possible en tout temps

    • Vous pouvez faire voler votre drone la nuit si celui-ci a des lumières

  • en dessous de 122 mètres (400 pieds)

  • loin des passants, à une distance horizontale minimale de 30 mètres pour les opérations de base

  • loin des opérations d’urgence et des évènements annoncés

    • évitez les feux de forêt, les concerts et les parades en plein air

  • loin des aéroports et des héliports

    • 5,6 kilomètres (3 milles nautique) des aéroports

    • 1,9 kilomètres (1 mille nautique) des héliports

  • hors de l’espace aérien contrôlé (opérations de base seulement)

  • très loin des autres aéronefs

    • ne pilotez pas votre drone près d’avions, d’hélicoptères et d’autres drones

Sanctions

Vous pourriez faire l’objet de graves sanctions, y compris d’amendes ou d’incarcération, si vous enfreignez les règles.

Amendes pour les personnes physiques

  • Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone

  • Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués

  • Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés

  • Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise

Amendes pour les personnes morales

  • Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone

  • Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués

  • Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés

  • Jusqu’à 15 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise

Si vous enfreignez plus d’une règle, vous pourriez faire l’objet de plusieurs sanctions.

 

 

 

Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones

 

De : Transports Canada

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Même si les lois sur la protection de la vie privée ne mentionnent pas nécessairement les drones, ces lois s’appliquent aux images, vidéos ou autres renseignements recueillis au moyen d’un drone. Il est important que vous connaissiez les règles de confidentialité lorsque vous pilotez un drone.

Certaines violations de la vie privée d’une personne peuvent aller au-delà des lois sur la protection de la vie privée et peuvent constituer des infractions qui donnent lieu à des accusations. Cela inclut l’utilisation de drones d’une manière pouvant être considérée comme :

·         du voyeurisme;

·         un méfait;

·         représentant une nuisance;

·         une violation de lois provinciales ou municipales.

Vous avez la responsabilité de connaître toutes les lois qui pourraient s’appliquer à l’utilisation de votre drone.

Renseignements personnels

Les « renseignements personnels » sont définis comme toute information ayant trait à un individu identifiable. Il peut s’agir d’un nom, d’une photo du visage d’une personne ou d’un numéro de plaque d’immatriculation.

Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones

Tenez compte des principes de protection de la vie privée suivants au moment d’utiliser des drones à des fins récréatives.

 

Soyez responsable

 

Quand vous pilotez un drone, vous êtes un pilote. Vous êtes responsable de tous les renseignements personnels recueillis par votre drone.

Limitez la collecte

 

Prenez des mesures raisonnables pour éviter de recueillir des renseignements personnels dont vous n’avez pas besoin. C’est aussi une bonne idée de rendre anonymes les informations personnelles saisies sans consentement dans une vidéo. Par exemple, vous pouvez brouiller les visages ou les plaques d’immatriculation.

Obtenez le consentement

 

S’il est probable que vous saisissiez les renseignements personnels d’une personne pendant le vol de votre drone, prenez des mesures raisonnables pour en avertir les personnes visées et obtenir leur consentement.

Conservez les renseignements en lieu sûr

 

Si vous sauvegardez des enregistrements qui contiennent des renseignements personnels, prenez des mesures raisonnables pour vous assurer que personne d’autre ne peut accéder aux renseignements.

Faites preuve d’ouverture et de réceptivité dans le cadre de vos activités

 

Si quelqu’un vous dit que votre drone nuit à sa vie privée, vous devriez répondre avec respect et courtoisie.

René Poulin