Consultation publique sur des modifications réglementaires proposées à la consigne et la collecte sélective modernisées
La présente vise à vous informer du début d'une consultation publique de 45 jours se terminant le 15 novembre 2024 et visant les deux projets de règlement suivants :
Règlement modifiant le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (collecte sélective modernisée);
Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (consigne modernisée).
Vous trouverez sur notre page Web toute l’information nécessaire pour participer à cette consultation.