LE COMMERCE ITINÉRANT EST STRICTEMENT INTERDIT DANS NOTRE VILLAGE

Le commerce itinérant est interdit sauf pour les organismes à but non lucratif qui ont un permis émis par notre municipalité.

RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-03

ARTICLE 5. COLPORTEURS ET VENDEURS ITINÉRANTS PRINCIPES GÉNÉRAUX

5.1 Aucun colporteur et/ou vendeur itinérant ne sera toléré pour faire du porte-à-porte dans la municipalité sauf, exception prévue à l’article 5.2 du présent règlement.

5.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

5.2.1 Seuls, les organismes sans buts lucratifs ayant fait la preuve exigée à l’article 5.1.7 pourront effectuer le commerce de porte-à-porte.

5.1.7  Lorsque le requérant prouve, à la satisfaction du trésorier, grâce à une charte ou un quelconque document délivré par le Gouvernement provincial ou fédéral, qu’il est un organisme sans but lucratif, la demande doit être soumise à la direction qui est responsable de l’émission des permis.