AVIS À LA POPULATION: MODIFICATION SUR LA RÉGLEMENTATION DES PISCINES

Des modifications au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles ont été publiées à la Gazette officielle du Québec le 19 mai 2021. Celles-ci entreront en vigueur le 1er juillet 2021 et apportent des ajustements aux normes applicables ainsi qu’au régime de droits acquis spécifique à ce règlement. Par exemple, les piscines construites avant le 22 juillet 2010 ne pourront plus bénéficier d’un ensemble de droits acquis, notamment en ce qui concerne l’obligation de clôturer l’enceinte de la piscine. Les propriétaires devront donc conformer leur piscine à la réglementation en vigueur d’ici le 1er juillet 2023.