DEUX AVIS D'ADOPTION DE RÈGLEMENTS

Deux règlements ont été adoptés lors de la session extraordinaire du 29 mai 2019. Il s’agit des règlements 2019-03 et du règlement 2019-04. En cliquant sur les liens respectifs, vous pourrez lire les Avis publics qui viennent d’être émis à leur sujet.