Réglementation municipale

Vous trouverez dans cette section, la réglementation municipale sur différents aspects de la vie municipale. Nous vous invitons à la consulter régulièrement car elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation.

Règlement sur la prévention des incendies 2018-01

Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire 2018-03

Règlement sur le Code d’éthique des élus 2018-04

Règlement sur le Code d’éthique des employés 2018-05

Règlement 2018-10 sur la gestion contractuelle

Règlement 2018-11 Utilisation de soldes disponibles du règlement d’emprunt 2011-01.

Règlement sur la taxation et tarifs applicables pour 2019

Règlement délégant le pouvoir de dépenser 2017-11

Règlements d’urbanisme